CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société SAS CORINNE MONTEL (ci-dessous « le Vendeur ») est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 825 404 130. Son adresse postale est 1, place Maurice Marchais – 56000 VANNES .

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat de produit (« Produit ») effectué sur le site marchand www.corinne-montel.fr/e-boutique (ci-après « le Site Vendeur »). Elles sont conclues entre le Vendeur d’une part et toutes personnes, particulier(s) âgé(s) d’au moins 18 ans ou société(s), souhaitant effectuer une commande en ligne depuis le Site Vendeur (« le Client ») d’autre part.

Elles sont valables dès la date de leur entrée en vigueur et jusqu’à ce qu’elles soient actualisées. Le Vendeur pourra les modifier à tout moment et sans information préalable. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou ces clauses ou aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site Vendeur suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ »

Produits

Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site Vendeur.

Les Produits sont accompagnés de photographies ou de descriptifs établis par le fournisseur et sont le plus exacts et le plus fidèles à la réalité possible.

Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs web pour les visualiser.

Le Client reconnait ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les Produits proposés à la vente sur le Site Vendeur sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. Si le Client désire vérifier la nuance précise du coloris, il lui est conseillé de commander un échantillon.

Commandes

Pour passer commande, le Client doit se rendre sur internet et se connecter au Site Vendeur.

Il pourra ainsi sélectionner les Produits pour constituer un panier d’achat représenté en haut de page et procéder aux différentes étapes.

Il pourra à tout moment vérifier le détail de sa commande, son prix, son total et corriger d’éventuelles erreurs. Il prendra connaissance du mode de livraison et du délai, avant de valider son panier d’achat en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande » .

Le Client valide sa commande en cochant la case du Site  » J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » puis en validant et payant. Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Lors de la commande, le Client s’engage à communiquer via le Site Vendeur les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV . Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client, entrainant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi immédiat d’un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée lors de l’inscription.

Dès lors que le Client a validé et payé sa commande, il n’aura pas la possibilité de procéder à son annulation ou sa modification. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter rapidement le Vendeur au 02 97 48 19 44.

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :

– la liste du Produit ou des Produits commandé(s)

– l’indication du prix TTC

Il est précisé que la préparation de la commande par le Vendeur pourra prendre 1 à 2 jours à compter du paiement de celle-ci par le Client. Le Vendeur enverra au Client un mail pour l’informer de l’expédition de sa commande. Aucune commande ne sera prise en compte les week-ends et jours fériés. Dans ce cas, la préparation de la commande débutera le lundi suivant.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande du Client, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, de problème prévisible concernant la fourniture du Produit, ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des Produits commandés. Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique et remboursera le Client dans l’hypothèse où le règlement aurait déjà été effectué, dans un délai de 14 jours maximum.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués lors de la commande selon le Produit choisi.

Les prix sont valables pendant toute la durée de validité de l’offre, c’est-à dire tant qu’elle est en ligne ou jusqu’à la modification des tarifs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Mode de Paiement

Les commandes sont réglées en Euros lors du paiement. Aucune autre devise ne sera acceptée.

Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client. La commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après le paiement de celle-ci.

Le Client a le choix de régler ses achats avec les modes de paiements suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Le paiement par CB (Carte Bleue, Visa, Mastercard) s’effectue directement sur le site de la banque partenaire CMB. Le Client doit être titulaire de la CB utilisée. Le site de CMB Payline assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. 

Le paiement par s’effectue via notre compte sécurisé STRIPE. La plateforme STRIPE assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. 

Les informations bancaires saisies par le Client ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Le Vendeur sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison et/ou de l’adresse de domiciliation de la CB.

Livraison

Zone de livraison : France Métropolitaine (hors Corse)

Mode de livraison et délai : La commande du Client est livrée selon le mode de livraison choisi lors du processus de commande :

– à la boutique du Vendeur, aux conditions décrites ci dessous.

– par transporteur à l’adresse renseignée par le Client;

à la date indiquée lors de la commande sur le Site.

La livraison des Produits se fera :

– suivant délai indiqué au moment de la validation de la commande ;

Livraison à la boutique :
Il est possible de passer commande sur le Site Vendeur et récupérer son achat gratuitement dans notre boutique de Vannes.
Dans le cas d’une livraison en boutique, le Client sera averti par un email de confirmation lors de l’arrivée de son colis. Le Client a un délai de 7 jours pour venir le récupérer en boutique, muni de sa pièce d’identité et de son numéro de commande envoyé par email lors de la validation de commande. Le colis devra être récupéré aux heures d’ouverture du magasin.
La livraison en boutique peut être désactivée lors des périodes d’opérations promotionnelles ou pour des raisons logistiques.

Livraison au domicile du particulier ou de la société :
Le Client s’engage donc à réceptionner les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
S’agissant de la livraison à domicile, il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la souffrance, le retour et/ou la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.
La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner les Produits. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le colis est remis au Client sur présentation d’une pièce d’identité.

Retard de livraison

Certains Produits sont expédiés directement de chez nos fournisseurs.

Nous ne pouvons garantir la disponibilité du Produit lors de votre commande et nous engageons à faire le maximum pour vous servir dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à prendre contact avec le Vendeur et enjoindre le Vendeur à effectuer la livraison de sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai par le Vendeur, le Client pourra obtenir l’annulation de sa commande. Dans ce cas le Vendeur remboursera le montant de la commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

Réception et réserves

Le Client doit procéder à la vérification du colis avant d’en prendre possession. Il doit déballer le colis en présence du livreur et indiquer au transporteur ainsi que sur le bon de livraison toute réserve nécessaire notamment si le colis ou le Produit est abimé, déjà ouvert, ou s’il manque des éléments. Dans ce cas la livraison doit être refusée. Parallèlement, le Client doit en informer le Vendeur par courrier recommandé dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison. Faute de réserves précises et circonstanciées formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme et le Client ne sera pas légitime à contester la commande.

En cas de livraison d’un Produit non conforme à la commande et/ou ayant subi une avarie de livraison : les frais de retours sont pris en charge par le Vendeur et le Produit est remplacé au frais du Vendeur et livré selon un nouveau délai de livraison que le Vendeur indique au Client. En cas de colis manquants, ces derniers sont réexpédiés par le Vendeur dans les meilleurs délais, sous réserve de disponibilité.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Le Client n’a pas à motiver sa décision. Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client. Le Client renvoie les Produits à l’adresse qui lui est indiquée par le Vendeur, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires, pièces et documentations.

Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation selon le modèle joint ci-dessous.

Service Client
SASU Corinne MONTEL
1, place Maurice Marchais – 56000 VANNES

Je soussigné(e) M. / Mme [nom et prénom à compléter]

Demeurant [adresse à compléter]

Vous notifie par la présente ma rétractation conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation

Cette notification concerne ma Commande n° [compléter]

effectuée sur le site https://www.corinne-montel.fr/e-boutique reçue le [A compléter]

Date et signature du Client (si utilisation d’un formulaire papier)

Le Produit devra impérativement être retourné dans un délai de quatorze (14) jours, correctement protégé dans son emballage et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Tout risque lié au retour de la Commande est à la charge du Client. Le Produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait.

La Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le Vendeur selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans les quatorze (14) jours suivant le retour des Produits.

Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le responsabilité du Client peut être engagée, et le remboursement refusé et/ou non effectué dans son intégralité, en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations par le Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits et étant à l’origine d’une détérioration et/ou d’un dommage causé au(x) Produit(s) et/ou en cas de restitution incomplète d’un Produit (élément manquant incluant accessoires, pièces, notices et/ou documentation).

Garanties Légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales :
– garantie de conformité du bien au contrat (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation)
– garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil)
– garantie contractuelle
En cas de non conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations pour défauts de conformité ou action en garantie des vices cachés doivent être adressées par courrier postal ou par e-mail. Aucun renvoi de colis ne doit être effectué avant l’enregistrement de votre réclamation et l’envoi des instructions de retour.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée non plus en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat  due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des Produits présentés dans le Site Vendeur et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des Produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit.

Le Client reste responsable du bon usage des Produits achetés. Le Vendeur ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers.

Droit Applicable – Règlement des Litiges et Médiation

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit Français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, les parties rechercheront un accord amiable. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

En dernier recours, tout litige auquel les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétations, exécution, résiliation, leurs conséquences et suites seront soumis en exclusivité au Tribunal de Commerce de Vannes.